Ecouter cet articleL’audience devant connaître de l’affaire opposant le Bureau gabonais du droit d’auteurs et des droits voisins (Bugada) et un collectif d’artistes réunis au sein de l’Association gabonaise des artistes (Assaga), et de la Corporation des artistes réunis (Car) n’a finalement plus eu lieu. Pour cause, la justice a décidé du renvoi de cette audience pour le 31 août prochain.
Attendue pour la première fois le 6 juillet dernier au tribunal de Libreville en audience d’ouverture, cette affaire qui oppose l’Association gabonaise des artistes (Assaga), et la Corporation des artistes réunis (Car) au Bureau gabonais des droits d’auteurs, avait finalement été renvoyée au lundi 20 juillet 2020.
Après une étude approfondie du dossier, sur la demande du Bugada, elle était de nouveau renvoyée au 12 août dernier pour une mise à jour du dossier. Et selon le confrère Gabon Actuel, le procès mettant aux prises les artistes et le Bugada a une fois de plus été reporté au 31 août 2020.
En effet, l’Association gabonaise des artistes (Assaga), et la Corporation des artistes réunis (Car) qui forment la coalition des artistes, ont traîné en justice le Bugada, l’instance gabonaise chargée de la protection des droits d’auteurs pour le paiement de la redevance des droits d’auteurs des maisons de téléphonie mobile Gabon Telecom et Airtel Gabon, entre autres.
Une situation que le directeur général du Bugada, Maximin Obame Ella n’a pas manqué de fustiger dans une interview accordée à Gabon Media Time. « Nous sommes surpris que des artistes nous assignent devant le tribunal civil par manque d’information ou par ignorance des procédures pour des questions qui doivent d’abord être réglées administrativement », a-t-il regretté, non sans souligner que « la procédure est un peu bancale ».
Selon lui, « c’est au bureau de traduire les usagers devant les tribunaux sauf que nous on veut épuiser les recours internes et administratifs avant d’entamer cette question ».
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